Conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l’utilisation du service SPOTIQ (le « Service ») et la souscription aux abonnements payants, entre Axel Celotto (EI) (« nous ») et toute personne qui utilise le Service (« vous »). Créer un compte ou souscrire un abonnement implique l’acceptation des Conditions en vigueur à cette date (version 2026-10-04).

1. Le Service

SPOTIQ aide à découvrir des lieux (restaurants, cafés, bars, activités, lieux culturels, hébergements…) autour de vous et dans le monde, avec une carte, des recherches, des filtres, des recommandations, des listes et un planificateur de voyage. Les informations sur les lieux proviennent de sources tierces (OpenStreetMap, Wikipédia, et, lorsqu’il est activé, Google Maps) et sont fournies à titre indicatif : horaires, prix, existence ou disponibilité d’un lieu peuvent changer sans que nous en soyons informés. Vérifiez les informations importantes auprès du lieu avant de vous déplacer.

2. Compte

La création d’un compte est gratuite. Vous devez fournir une adresse e-mail valide, garder votre mot de passe confidentiel et être âgé·e d’au moins 15 ans (ou disposer de l’accord d’un représentant légal). Vous êtes responsable de l’usage fait de votre compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en nous écrivant à contact@getspotiq.com.

3. Offres et prix

Une offre gratuite est proposée avec des fonctionnalités limitées. Les abonnements payants sont :

• Local : 4,99 € par mois, ou 49 € par an.
• Smart : 9,99 € par mois, ou 99 € par an.
• World : 19,99 € par mois, ou 199 € par an.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le détail des fonctionnalités de chaque offre figure sur la page Tarifs. Nous pouvons faire évoluer les prix : toute hausse vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à la période suivante ; vous pouvez résilier avant qu’elle ne prenne effet.

4. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Nous n’avons jamais accès à vos numéros de carte. Le montant de l’abonnement est prélevé au début de chaque période (mois ou année). En cas d’échec de paiement, l’accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu’à régularisation. Une facture est disponible pour chaque paiement dans votre espace « Abonnement ».

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment, en quelques clics, depuis votre espace « Abonnement » (bouton « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : vous conservez l’accès jusqu’à cette date, et aucun prélèvement supplémentaire n’est effectué. Les périodes commencées ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale contraire.

Pour les abonnements annuels, nous vous rappelons par e-mail la date de renouvellement et votre possibilité de ne pas renouveler, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant son terme.

6. Changement d’offre

Vous pouvez passer à une offre supérieure ou inférieure à tout moment. Le changement est immédiat et la différence de prix est calculée au prorata du temps restant sur la période en cours (ajustement sur votre prochaine facture).

7. Droit de rétractation

En tant que consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du Code de la consommation).

Toutefois, le Service donne accès immédiatement à des fonctionnalités et contenus numériques. Au moment de la souscription, nous vous demandons donc expressément si vous souhaitez que l’exécution commence immédiatement, et si vous renoncez en conséquence à votre droit de rétractation (articles L221-25 et L221-28 1° et 13° du Code de la consommation). Cette demande et cette renonciation sont recueillies par une case à cocher dédiée avant le paiement, et confirmées dans l’e-mail de confirmation de votre achat.

Si vous n’avez pas donné cet accord exprès, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours en nous écrivant à contact@getspotiq.com (par exemple : « Je me rétracte de mon abonnement SPOTIQ souscrit le … »). Vous serez remboursé·e au plus tard 14 jours après votre demande, par le même moyen de paiement.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : extraire massivement les données du Service (scraping) ; contourner les limites de votre offre ou les mesures de sécurité ; revendre l’accès au Service ; publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers. En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre ou fermer le compte concerné, après vous en avoir informé·e lorsque c’est possible.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d’un prestataire, indisponibilité des sources de données). Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l’exactitude des informations issues de sources tierces, ni pour votre expérience dans les lieux recommandés, qui restent seuls responsables de leurs prestations. Rien dans les présentes ne limite vos droits de consommateur prévus par la loi.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les Conditions pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la loi. Les modifications importantes vous sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; si vous les refusez, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date.

12. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@getspotiq.com : nous répondons dans les meilleurs délais. Si le différend n’est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : En cours d'adhésion (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

13. Droit applicable

Les Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi ; en tant que consommateur, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

14. Avis et notes des utilisateurs

Conformément aux articles L111-7-2 et D111-17 du Code de la consommation, voici comment fonctionnent les avis publiés sur SPOTIQ.

• Qui peut publier : toute personne disposant d’un compte SPOTIQ, gratuit ou payant. Un seul avis par personne et par lieu, que son auteur peut modifier ou supprimer à tout moment.
• Aucune contrepartie : les avis sont publiés gratuitement, sans rémunération ni avantage d’aucune sorte, ni pour leurs auteurs, ni de la part des établissements. Un établissement ne peut pas payer pour faire publier, mieux classer ou retirer un avis.
• Contrôle : chaque avis est vérifié automatiquement avant sa publication (présence de liens, de coordonnées, de texte répétitif…). Nous ne vérifions pas que l’auteur a effectivement fréquenté le lieu. Les avis sont ensuite modérés a posteriori, notamment lorsqu’ils sont signalés : tout utilisateur peut signaler un avis, et un avis signalé par plusieurs personnes est masqué automatiquement en attendant notre vérification.
• Motifs de refus ou de retrait : contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou violent ; informations personnelles ; publicité ou spam ; avis sans rapport avec le lieu ; faux avis ; avis rédigé par une personne en situation de conflit d’intérêts (propriétaire, salarié ou concurrent du lieu). En cas de refus avant publication, le motif est affiché immédiatement à l’auteur ; en cas de retrait, le motif lui est indiqué sur son avis.
• Affichage : chaque avis indique sa date de publication et, si l’auteur l’a précisée, la date de l’expérience. Les avis sont classés par défaut du plus récent au plus ancien, et peuvent être triés par note. La note moyenne est calculée sur l’ensemble des avis publiés, sans pondération.
• Durée : un avis reste en ligne tant que son auteur ne le supprime pas, que son compte existe et qu’il respecte les présentes règles.
• Établissements : un établissement qui conteste un avis peut nous le signaler à contact@getspotiq.com.
• Droits sur les contenus : en publiant un avis, son auteur garantit en être l’auteur et nous autorise, gratuitement et pour la durée de sa publication, à l’afficher sur SPOTIQ. Il est publié avec son prénom et l’initiale de son nom.

Éditeur

Axel Celotto (EI) — Entrepreneur individuel (micro-entreprise) — SIRET 99136720200017 — 1 Place Pasteur 83120 Sainte-Maxime — contact@getspotiq.com. Voir aussi les mentions légales.